La carte verte a longtemps été un symbole de l’assurance auto. C’était un document physique délivré par les assureurs pour attester que votre véhicule était assuré et couvert en cas d’accident.
Elle était souvent exigée lors de contrôles routiers ou d’accidents, prouvant ainsi que le conducteur était en règle sur le plan de l’assurance.
Mais, depuis le 1er avril 2024, la carte verte a été officiellement supprimée.
Cette décision marque un tournant majeur dans le paysage de l’assurance automo, avec l’introduction de nouvelles méthodes de vérification de l’assurance des véhicules.
Carte verte: qu’est-ce qui a changé depuis le 1er Avril 2024 ?
– Il n’y a plus de carte verte à présenter pour un contrôle de police.
– Il n’y a plus de vignette, le fameux papillon vert, à apposer sur son pare-brise.
– Votre assureur ne vous envoie plus chaque année de carte verte.
La carte verte a été remplacée par deux nouveaux systèmes: le Fichier des véhicules assurés et le mémo véhicule assuré.
Ces systèmes reposent sur des bases de données numériques accessibles aux forces de l’ordre et autres autorités compétentes, permettant de vérifier instantanément si un véhicule est assuré.
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) :
Le FVA est une base de données numérique centralisée qui répertorie tous les véhicules assurés en France. Il remplace la carte verte en tant que moyen principal de vérification de l’assurance des véhicules.
Le FVA est accessible aux forces de l’ordre et aux assureurs, leur permettant de vérifier instantanément si un véhicule est assuré en toute légalité. Le FVA est mis à jour quotidiennement par les compagnies d’assurances.
Le mémo assurance à la place de la carte verte: A quoi sert-il ?
C’est un élément complémentaire au fichier des véhicules assurés.
Il s’agit d’un système de notification électronique envoyé aux propriétaires de véhicules assurés, confirmant la validité de leur assurance.
Ce mémo peut être consulté électroniquement via une application mobile ou un site web dédié, offrant ainsi une preuve numérique de l’assurance du véhicule.
Cette notification peut être présentée aux autorités en cas de besoin, remplaçant ainsi la traditionnelle carte verte physique.
BON À SAVOIR
Conservez précieusement votre mémo véhicule assuré, dans votre véhicule ou sur votre téléphone : car contrairement à la carte verte, vous ne le recevrez pas tous les ans, mais uniquement lors de la souscription du contrat.
Exceptionnellement cette année, les assureurs vont envoyer un mémo véhicule assuré à tous leurs clients.
En attendant de recevoir ce document, conservez la carte verte en votre possession, elle est valable jusqu’à sa date de fin de validité.
Avantages de la suppression de la carte verte
1) Simplification des procédures administratives: La suppression de la carte verte élimine le besoin de transporter un document physique supplémentaire.
2) Réduction de notre empreinte écologique.
3) Vérification plus efficace de l’assurance des véhicules en réduisant ainsi les risques de fraude et d’absence d’assurance sur les routes françaises.
4) Modernisation et digitalisation des services publics: alignement du secteur de l’assurance automobile sur les standards numériques contemporains.
Comment faire pour circuler à l’étranger sans carte verte ?
Votre assurance auto française reste valide dans les pays suivants:
1) Union européenne, Grande-Bretagne, Andorre et Suisse.
Les policiers européens ont accès au FVA.
De plus, votre mémo véhicule assuré, que vous penserez à prendre avec vous, prouve que vous êtes titulaire d’une assurance auto.
2) Albanie , Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie , République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Dans ces pays, il faudra toutefois présenter une carte internationale d’assurance automobile (aussi appelée carte verte). Votre assureur vous la transmettra gratuitement.
Pour rappel votre assurance auto française n’est pas valide dans les pays suivants:
- Algérie, Géorgie et Égypte et dans le reste du monde.
Vous devrez souscrire une assurance auto locale si vous circulez dans ces pays.