Assurance Décennale

L’assurance décennale à Marseille pour tous les professionnels du bâtiment

assurance décennale pour les professionnels du bâtiment
assurance décennale Marseille

Grâce à un savoir faire Maghreb Assurances propose des offres attractives en assurance décennale à tous les entrepreneurs et constructeurs du bâtiment (société et artisan).

L’obligation d'assurance décennale?

Depuis la loi SPINETTA (loi n° 78.12 du 4 janvier 1978) tous les constructeurs sont soumis à l'obligation d'assurances.Ainsi en cas de problème lié aux travaux   l’assurance se substitue aux responsabilités civiles du constructeur .

En effet, les entreprises sont responsables des dommages  matériels et immatériels causés sur chantier par leurs équipements ou leurs collaborateurs.D'autre part de tels dommages peuvent causer l’interruption de l'activité professionnelle et le cas échéant la fermeture de l’entreprise.

De plus, la responsabilité civile de l'entrepreneur (sous traitant ou non) est engagée vis-à-vis des maitres d’oeuvre mais aussi des nouveaux acquéreurs (valable 10 ans dès réception de l’ouvrage). C'est pourquoi s'assurer en décennale est une décision cruciale mais aussi un choix important pour l’avenir de l’entreprise.

Qui doit s'assurer?

En règle générale tous les artisans du bâtiment (artisan, auto-entrepreneur ou entreprise du bâtiment) sont soumis à l’assurance.

Que couvre la garantie?

Principalement la garantie obligatoire assure la solidité de l’ouvrage pendant dix ans (après réception de l’ouvrage) avec toute son ossature.

Quand souscrire un contrat d'assurance décennale?

Il est impératif de s'assurer dès le début d’activité sur chantier, ou même dès la création de l’entreprise.

Que couvre la garantie assurance Responsabilité Civile?

Généralement,la garantie responsabilité civile couvre tous les dommages matériels et immatériels causés sur les chantiers 

 

Maghreb Assurances est à vos côtés afin de vous proposer des solutions adaptées à vos besoins au meilleur tarif !

 

 

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